1 : Partie A Formulaire d’information standard pour les contrats de voyage à forfait lorsque l’utilisation d’hyperliens est possible
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La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Magic Ways et l’organisateur seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, Magic Ways et l’organisateur disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elles deviendraient insolvables. Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701]. |
En cliquant sur l’hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes :
Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.
Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat.
Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Magic Ways a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (APST 15 avenue Carnot, 75017 PARIS, 01 44 09 25 35, info@apst.travel) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Magic Ways.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701
Annexe 1 : Partie D Formulaire d’information standard pour des contrats portant sur un service de voyage visé au 2° du I de l’article L. 211-1 du code du tourisme, à l’exclusion de ceux visées au 1° et 2° du I ainsi que du II de l’article L. 211-7 du même code
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En cliquant sur l’hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes : Droits essentiels prévus par le code de tourisme
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage.
Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage.
Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Magic Ways a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de L’APST.
Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Magic Ways.
[Site internet sur lequel on peut consulter le code du tourisme.]
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (B2C) à compter du 1er Février 2019
Préambule
Les modalités et les conditions de toutes les prestations de Magic Ways répondent aux exigences de la loi n°92-645 en date du 13 Juillet 1992, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation, à la vente de tours touristiques, de package de voyages et d’activités et sont gouvernées par les articles R.211-5 à R.211-13 du Code du tourisme français.
Magic Ways se réserve le droit de modifier sans préavis ses présentes conditions générales de vente pour rester en conformité avec des dispositions légales réglementaires en vigueur.
Les horaires, programmes, durées et prix pourront être sujets à modification sans préavis.
En conformité avec l’article 16 de la directive européenne n°2011/83/EU, adoptée le 25 octobre 2011, concernant les droits des consommateurs, et de l’article L211-28 du Code de la consommation française, le droit de rétractation reconnu aux consommateurs est exclu concernant les activités de loisirs.
Article 1 – Réservation
Toutes les visites et les excursions nécessitent une réservation préalable, y compris les Pass Bus à arrêts multiples (type Open Tour, Big Bus)
Toute réservation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute réservation ne sera considérée comme effective qu’à compter de la réception par le client du voucher, de la confirmation de réservation adressé par magicways.fr ou ses sites affiliés.
Les réservations peuvent être effectuées via :
La centrale de réservation (par téléphone ou par envoi d’un e-mail)
Toute demande de réservation pourra être effectuée sur notre site web https://magicways.fr, par mail à l’adresse contact@magicways.fr ou par téléphone au 01 40 06 88 00.
Elle devra préciser : le code et le nom du tour, la date, l’horaire et la langue du tour souhaité, le nombre de participants (adultes, enfants et bébés), le nom, prénom, la date de naissance des clients, l’adresse complète de prise en charge pour les tours Premium ou avec pick-up, ainsi que les coordonnées téléphoniques et l’adresse mail des clients, afin de pouvoir les joindre en cas d’urgence.
Les agences :
Les réservations pourront également être effectuées directement au sein de nos agences (Article 16 : Nos agences).
Les données collectées auprès du client seront les mêmes que celles requises lors d’une réservation par le biais de la centrale de réservation.
Réservation avec prise en charge sur lieu de résidence :
Pour toute réservation avec une prise en charge sur le lieu de résidence, les informations concernant l’adresse d’hébergement et les coordonnées téléphoniques du client sont à communiquer par mail à contact@magicways.fr au plus tard 48h avant la date du tour.
Pour toute réservation effectuée à moins de 48h de la date du tour, contacter le call center au 01 40 06 88 00.
Sans ces informations obligatoires pour assurer la prise en charge, celle-ci se fera notre Agence des Pyramides (cf Article 16).
Cela ne donnera lieu à aucun remboursement.
La prise en charge ne peut être effectuée que dans Paris Intramuros (code postal 75XXX)
Article 2 – Politique d’annulation
Toute demande d’annulation devra parvenir à magicways.fr par l’intermédiaire de la page contact (Particulier/Ma question porte sur une réservation effectuée sur le site magicways.fr/Je souhaite annuler ma réservation pour un tour en bus/minibus) en précisant le numéro de réservation, votre nom et la date.
Nos services traiteront cette demande dans les meilleurs délais.
Toute annulation d’une visite ou d’une excursion, devra être envoyée par mail à contact@magicways.fr
Aucune annulation ne sera acceptée par téléphone.
Les frais d’annulation seront calculés à la date de réception de l’e-mail et selon le tableau suivant :
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Frais d’annulation |
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Billetterie sèche |
Non annulable, Non remboursable |
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Tous les tours dont Bus à arrêts multiples (à l’exception des tours ci-après) |
Annulation jusqu’à J-3 (Paris heure locale) : Gratuite |
Annulation à J- 2 (Paris heure locale) : 50% du prix du tour
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Annulation à J-1 (Paris heure locale) : 100% du prix du tour |
No shows : 100 % du prix du tour
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Pour Disneyland Paris ® bons d’échanges électroniques (DAG1, DAGSM, DAG1MF et DAG2, DAG2SM, DAG2MF)
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Non annulable – Echange du bon original : obtenir votre billet, veuillez scanner le code barre de ce bon d’échange aux bornes situées à l’entrée principale du parc. – Seul le bon d’échange original issu du site internet B2B est accepté/les clients doivent présenter l’original du e-voucher dans un format PDF sécurisé présentant le code barre; – Le bon d’échange est nominatif : le titulaire du bon est prié de se munir d’une pièce d’identité valide car elle pourra lui être demandée à l’entrée du parc ; – Les réservations doivent être effectuées au moins 12 jours ouvrés avant la collecte des billets par nos soins auprès de Disneyland. |
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Moulin Rouge sec (DMTLS / DMMCS / DMBES / SM1S / SM2S)
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Non annulable |
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Excursions en groupe (associations, CE et entreprises?)
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Annulation Jusqu’à J-31 (Paris heure locale) Gratuite |
Annulation de J-30 à J-8 (Paris heure locale) 50 % du prix du tour |
Annulation de J-7 à J-J (Paris heure locale) 100% du prix du tour |
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Les tours incluant un billet de train (JP1, JP1L, EL, ELF EL2, BOD1T, MACT)
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Annulation Jusqu’à J-4 (Paris heure locale) Gratuite |
Annulation de J-3 à J-J (Paris heure locale) 100% |
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Les excursions sur plusieurs jours, incluant des services hôteliers (PM2, PM2F, CL2, CHL2, ML2, ML2F, ML3, ML3F, NBC3, NBC3F, NBC4, NBC4F)
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Annulation Jusqu’à J-6 (Paris heure locale) Gratuite |
Annulation de J-5 à J-4 (Paris heure locale) 50 % |
Annulation de J-3 à J-J (Paris heure locale) 100 % |
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Magic Ways se réserve le droit d’annuler ou de modifier certains circuits sans préavis si le confort ou la sécurité des voyageurs l’exigeait notamment en cas de force majeure, de grève, de catastrophe naturelle, de manifestation culturelle, de décision administrative ou encore de fermeture exceptionnelle. La force majeure s’entend à tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche Magic Ways d’exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent contrat à sa charge.
En cas d’annulation de tours du fait de Magic Ways, les clients pourront demander le remboursement de leurs billets ou de l’éventuel package réservé.
Pour les croisières étant soumises aux règles de navigation, la compagnie prestataire se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable, ou non du fleuve. Les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment, à compter de la réservation, y compris le jour prévu pour le départ, en application des règles précitées, ou en cas d’intempéries de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées.
En cas d’annulation de la croisière pour cas de force majeure (crue, interdiction de navigation de la part des autorités?) une remise de 20% du montant total, hors options, sera pratiquée.
Le voyage peut être annulé par l’organisateur ou l’agence si le nombre minimum de participants n’est pas inscrit :
– 20 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours.
– 7 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours.
– 48h avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est 2 jours.
Le Voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.
Article 3 – Politique de modification
Toute modification ne pourra être effectuée que sous réserve de disponibilité.
Les frais de modifications varient selon le type de produit, le type de modification et le délai dans lequel la demande intervient tels que présentés dans le tableau suivant.
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Frais de modification |
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Billetterie sèche |
Non modifiable |
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Disneyland Paris ® (DAG1, DAGSM, DAG1MF et DAG2, DAG2SM, DAG2MF) |
Non modifiable |
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Tous les tours dont Bus à arrêts multiples (à l’exception des tours ci-après) |
Modification jusqu’ J-3 (Paris heure locale) |
Modification à J- 2 (Paris heure locale) |
Modification de J-1 à J-J (Paris heure locale) |
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Gratuite quelle que soit la modification |
Modification substantielle* : 15? par réservation |
Toute autre modification : Gratuite |
Modification substantielle* : 25? par réservation
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Toute autre modification : Gratuite |
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Excursions en groupe (au-delà de 15 participants) |
Modification Jusqu’à J-31 (Paris heure locale)
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Modification de J-30 à J-8 (Paris heure locale)
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Modification de J-7 à J-J (Paris heure locale)
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Gratuite quelle que soit la modification
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Modification substantielle* : 10%
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Toute autre modification : Gratuite |
Modification substantielle* : 15%
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Toute autre modification : Gratuite |
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Les tours incluant un billet de train(JP1, JP1L, EL, ELF EL2, BOD1T, MACT)
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ModificationJusqu’à J-4 (Paris heure locale)
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Modification de J-3 à J-J(Paris heure locale) |
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Gratuite quelle que soit la modification |
Modification substantielle* : Non modifiable
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Toute autre modification : Gratuite |
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*Les modifications substantielles désignent celles affectant :
– La date du tour
– L’heure du tour
– Le nombre de personnes comprises dans la réservation (retrait d’une personne)
– La prestation choisie (si la nouvelle prestation représente un prix inférieur à celle initialement sélectionnée)
– La modification de la catégorie de passagers (adultes à enfants)
Article 4 – Prix
Les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque visite ou de service.
Les prix mentionnés sont exprimés par personne et en euros sauf mention contraire.
Il s’agit de prix TTC.
Les prix mentionnés sur ce site ne sont valables que pour les réservations effectuées sur le site, directement en ligne.
Les promotions mentionnées sur le site, ne sont valables que sur ce dernier. Elles ne peuvent faire réclamées sur un autre canal de vente. Elles répondent à certaines caractéristiques, notamment de dates qui seront mentionnées.
Article 5 – Tarifs enfants
Les tarifs enfants sont valables de 2 à 11 ans inclus, sauf mention spécifique indiquée dans les produits concernés. Dans certains cas, l’âge peut varier. Pour plus d’informations, il convient donc de se référer au détail du tour concerné tel que précisé sur le site internet.
Ainsi, pour Disneyland Paris ®, les tarifs enfants sont valables de 2 à 11 ans inclus.
L’enfant de moins de 2 ans exclus (bébé) est gratuit: une réservation est toutefois nécessaire, afin de garantir la disponibilité du siège d’enfant, obligatoire selon la réglementation française. Les bébés ne peuvent pas monter sur les genoux des parents dans les minibus. Les repas ne sont pas inclus et nécessitent un supplément à régler sur place.
Article 6 – Opérations et heure de départ
Pour toutes les visites et les activités au départ de nos agences (Article 15 : Nos agences), Les clients doivent s’enregistrer au moins 30 minutes avant l’heure du départ.
L’embarquement fermera 10 minutes avant les heures de départ.
Les clients doivent se présenter au moins 15 minutes avant le départ dans le hall de l’hôtel ou à l’entrée principale du bâtiment, dans le cas d’un séjour en appartement privé.
Les clients doivent se présenter sur le site au moins 15 minutes à l’avance.
Les clients doivent se présenter au moins 15 minutes avant l’heure de départ du bateau.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de retard causé par un événement extérieur à notre entreprise, irrégularités de la circulation, grèves, manifestations, établissements exceptionnellement fermés, alerte météo.
Pour des raisons de gestion opérationnelle, il nous est nécessaire de connaître les coordonnées locales des passagers (numéro de portable ou adresse e-mail, localisation de l’hôtel), à préciser au moment de la réservation (cf article 1).
Magic Ways s’engage à ne pas utiliser ces informations à des fins commerciales.
Article 7 – Conditions de paiement
Le paiement doit intervenir au moment de la réservation, de manière intégrale et par l’un des modes de paiement disponible.
Article 8 – Cession du contrat
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.
Article 9 – Clients à mobilité réduite
Seules certaines excursions sont adaptées à l’accueil des clients à mobilité réduite. Il est fortement recommandé de toujours vérifier, au moment de la réservation, si l’excursion est effectivement adaptée.
Dans ce cas, les clients doivent être impérativement accompagnés par une personne valide. En effet, les guides, accompagnateurs ou conducteurs de cars ne sont pas habilités à assister les clients à mobilité réduite.
Il est indispensable d’informer Magic Ways au moment de la réservation d’un équipement PMR, afin de proposer le meilleur service possible. Dans le cas contraire, le passager pourra se voir refuser l’accès et rentrer à ses frais.
En effet, dans la mesure où ne disposons pas de moyen de transport adapté, le client doit être en mesure de monter à bord en autonomie, assisté d’un tiers.
Au moment de la réservation, les informations sur le type de matériel utilisé doivent être précisées au service réservation Magic Ways (préciser les dimensions du fauteuil roulant, électrique ou mécanique et s’il est pliant), afin de proposer le service le plus adapté.
En cas de fauteuil non pliant, il ne pourra être accepté à bord.
Dans la même logique, les chiens d’aveugle ne seront acceptés que si Magic Ways en est informé au moment de la réservation et que sur présentation de la carte de chien-guide d’aveugle.
Article 10 – Responsabilité
Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté.
En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
Objets personnels
Magic Ways et ses fournisseurs ne peuvent être tenus pour responsables de la perte et du vol d’objets personnels ou des bagages, lors du transport, des visites et des excursions, et nous ne pouvons-nous engager, ni à les retrouver ni à les restituer.
Tous les coûts engendrés à ce titre seront supportés par le client.
Seuls les petits sacs sont autorisés, conformément à la réglementation inhérente aux musées et aux monuments nationaux.
Les bagages des clients ne peuvent être laissés au sein de nos agences ou dans nos autocars, pendant l’exécution des tours.
Sortie du territoire français
Pour toute sortie du territoire français, il est de la responsabilité du Client de vérifier qu’il est bien en possession des documents nécessaires pour son séjour : passeport avec visa si nécessaire ou d’une carte d’identité à jour.
Interruption de tours
Toute interruption de circuit ou de service en cours de prestation, par la volonté du client ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Ce départ volontaire du client aura pour conséquence de décharger Magic Ways de toute obligation et toute responsabilité pour tout incident qui pourrait avoir lieu à compter de ce départ et entrainera pour celui-ci la renonciation à tout recours à l’encontre de Magic Ways.
Retard du client
Tout retard supérieur à 10 min pour les tours en provenance de Paris ou de Versailles ou supérieur à 20 min pour les autres destinations sera considéré comme une interruption du tour du fait du départ volontaire du client et entrainera les mêmes conséquences. Magic Ways serait donc déchargée de toute responsabilité et le client devra rentrer à ses frais ».
Drogues et alcool
Le client s’engage à adopter un comportement qui ne soit pas contraire aux règles de bon sens et au respect des lois et règlements en vigueur, notamment les interdictions de fumer, de consommer de l’alcool de transporter des matières dangereuses.
Magic Ways se réserve le droit de débarquer tout passager qui contreviendrait à la règlementation et/ou le comportement serait manifestement de nature à faire courir un risque aux autres voyageurs, au chauffeur ou à un tiers, sans que celui-ci puisse exiger un dédommagement ou un remboursement.
Nous vous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Magic Ways ne pourra être tenue pour responsable des comportements ou accidents survenus aux clients en état d’ébriété ou sous l’effet de drogues ou de tout dommage qu’ils pourraient engendrer.
Article 11 – Assurance
Magic Ways, dont le siège social est situé au 18 Rue Royale, 75008 Paris, est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro SIREN 327 032 827.
Magic Ways dispose d’un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle encourt du fait de son activité, auprès de la compagnie d’assurance HISCOX, située au 12, quai des Queyries – CS 41177 – 33072 Bordeaux
Magic Ways est immatriculée au registre d’Atout France sous le numéro IM075100111.
Article 12 – Informatique et Libertés
Magic Ways s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de confidentialité des données.
Article 13 – Droit applicable
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.
En cas de litige quant au contenu ou à l’interprétation des Conditions Générales, établies dans différentes langues, ou en cas de conflit, d’ambiguïté, d’incohérence ou de divergences entre la version française et la version dans une autre langue, seule la version française fait foi.
Les dispositions des présentes Conditions Générales sont indépendantes. L’annulation de l’une d’entre elles est susceptible d’entraîner l’annulation de l’ensemble des Conditions Générales, exception faite de la situation où la stipulation litigieuse en cause est considérée comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général des présentes.
En cas d’annulation d’une des stipulations des présentes Conditions Générales, considérée comme non substantielle, Magic Ways s’engage à la remplacer par une clause équivalente.
Article 14- Contacts
Réclamations SAV: Les réclamations sont traitées dans les 10 jours ouvrables après réception d’un courriel adressé à contact@magicways.fr et ne sont prises en compte que si elles sont reçues au plus tard dans les 45 jours suivants la date du tour.
Les demandes reçues à une autre adresse de messagerie ne seront pas prises en compte.
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://ec.europa.eu/ pour régler son litige.
Réclamations sur facture :
Contactez par e-mail l’adresse suivante : contact@magicways.fr
Les écarts de facturation envoyés à une autre adresse ne seront pas traités.
Article 15 : Nos agences
18 Rue Royale, 75008 Paris